Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues sur sexploration.fr entre Nicolas Tisserand (« Sexploration by N. », le vendeur) et toute personne majeure (« le client »). Le site est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
1. Produits et services
Jeux de cartes et de société (Sexo’Shop), accès à la plateforme de formation en ligne (abonnement ou programmes), séances et ateliers. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont non contractuelles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À compléter : ou TVA non applicable, art. 293 B du CGI], hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La commande est conclue lorsque le client valide son panier après avoir accepté les présentes conditions et effectué le paiement. Un courriel de confirmation est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de stock épuisé ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via [À compléter : prestataire de paiement, par exemple Stripe], qui sécurise la transaction. Le vendeur ne conserve aucune donnée de carte. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
5. Livraison
Les jeux sont expédiés en France métropolitaine [À compléter : zones, transporteur, frais et délais, par exemple 3 à 5 jours ouvrés]. Le colis est discret, sans mention du contenu. Retrait possible sur les salons et au cabinet sur demande. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L216-2 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Produits physiques : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à [À compléter : adresse de contact] (modèle de formulaire disponible sur demande). Les produits sont retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision, en bon état, dans leur emballage ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour. Les produits ouverts et utilisés dont l’état est dégradé peuvent donner lieu à une réduction du remboursement.
Contenus numériques et formations en ligne : si le client demande un accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution (case à cocher avant le paiement), le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation). À défaut, le délai de 14 jours s’applique.
Séances et ateliers à date précise : le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée. Une séance peut être annulée ou déplacée sans frais au plus tard [À compléter : délai, par exemple 48 heures] avant l’heure prévue ; au-delà, elle est due.
7. Abonnements
[À compléter : à renseigner si abonnement : durée, renouvellement, résiliation en un clic depuis l’espace adhérent, prix après période d’essai]
8. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous : le produit sera réparé, remplacé ou remboursé.
9. Accompagnement non médical
La sexothérapie est un accompagnement non médical qui ne remplace pas un suivi médical ou psychologique. Aucun résultat n’est garanti : le vendeur est tenu d’une obligation de moyens.
10. Propriété intellectuelle
L’accès à un programme ou à un contenu confère un droit d’usage personnel, non cessible. Toute diffusion ou revente est interdite.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur désigné, obligatoire pour la vente aux consommateurs]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français est applicable.